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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODAC
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PILAC PILOTAGE ACTUARIEL MODAC S.A.R.L. 1998 TOUS DROITS RESERVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PILAC PILOTAGE ACTUARIEL MODAC S.A.R.L. 1998 TOUS DROITS RESERVES
MODAC SAS

Numéro de dépôt :
98760248
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2018

Présentation de la marque PILAC PILOTAGE ACTUARIEL MODAC S.A.R.L. 1998 TOUS DROITS RESERVES

Déposée le 18 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILAC PILOTAGE ACTUARIEL MODAC S.A.R.L. 1998 TOUS DROITS RESERVES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MODAC domicilié(e) 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386336) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 607 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MODAC M. Philippe BERQUIN domicilié(e) 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386336) - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PILAC PILOTAGE ACTUARIEL MODAC S.A.R.L. 1998 TOUS DROITS RESERVES est expirée depuis le 18 novembre 2018.

MODAC a également déposé les autres marques suivantes : MODAC MODELISATION ACTUARIELLE


MODAC SAS - 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386336) - 92200 - France - SIREN 419607601


MODAC M. Philippe BERQUIN - 5 rue Bailly,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2386336) - 92200 - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2008 n°2386336 - Publication au BOPI 2008-10-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Logiciel actuariel.